Avis relatif au bouclier de protection des donnéesde Visier

Visier participe aux Cadres et a certifié sa conformité aux Cadres définis par le Département américain du Commerce concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles transférées de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse aux États-Unis. Visier s’engage à soumettre toutes les informations personnelles reçues de l’UE, du Royaume-Uni et/ou de la Suisse au Bouclier de protection des données. En cas de conflit entre la présente Déclaration de confidentialité et les Principes du bouclier de protection des données, ces derniers prévaudront. Pour en savoir plus sur le Programme du Cadre du bouclier de protection des données et consulter la certification Visier, rendez-vous sur le site du Cadre du bouclier de protection des données géré par le Département américain du Commerce, actuellement situé à l’adresse http://www.privacyshield.gov. 

En vertu des Cadres, nous sommes responsables du traitement des informations personnelles que nous recevons et, conformément aux Principes du Cadre du bouclier de protection des données à l’égard des transferts ultérieurs, du traitement des informations personnelles que nous transférons par la suite à une tierce partie agissant en tant que mandataire pour notre compte. Nous demeurons responsables, conformément à ces Principes, si nos agents tiers traitent ces informations personnelles d’une manière incompatible avec ces Principes, à moins que nous ne prouvions que nous ne sommes pas responsables de l’événement à l’origine des préjudices occasionnés.

De plus, nous sommes soumis aux pouvoirs réglementaires coercitifs de la Commission fédérale du Commerce (Federal Trade Commission) des États-Unis. Dans certaines situations, nous pouvons être tenus de divulguer des informations en réponse à des demandes licites émanant des autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d’application des lois.

Nous vous invitons à nous contacter si vous avez une réclamation liée au Bouclier de protection des données ou plus généralement au respect de la vie privée. Veuillez consulter la rubrique sur la Résolution des conflits ci-dessous. Sous certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Web du Bouclier de protection des données, https://www.privacyshield.gov/article?id=How-to-Submit-a-Complaint, vous pouvez faire appel à un arbitrage exécutoire lorsque toutes les procédures de règlement des différends ont été épuisées.